342.9GOY;342.9GOYex.2
Monografia
585;2249
GOYARD, Claude
La compétence des tribunaux judiciaires en matière administrative / Claude Goyard ; préf. Georges Péquignot.- [S.l.] : Éditions Montchrestien, 1962.- XXV,547p. ; 24cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMNISTRATIVO, JURISPRUDÊNCIA ADMINISTRATIVA, COMPETÊNCIA JUDICIÁRIA, ACÇÃO ADMINISTRATIVA
INTRODUCTION. Partie I. LES BASES LOGIQUES DE LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE. Tit. I- Les antécédents de la compétence judiciaire sous l'ancien régime. Cap. I- Le pouvoir royal et l'action administrative. Cap. II- L'organisation de la justice et le contentieux de l'action administrative. Cap. III- L'application de la justice retenue au contentieux de l'action administrative et l'édition de la règle de la séparation des autorités. Tit. II- Les principes antagoniques de la révolution française. Séparation des autorités et séparation des pouvoirs. Tit. III- L'application à l'autorité administrative de la séparation des fonctions exécutive et juridictionnelle. Cap. I- Le premier essai de différenciation des fonctions dans l'administration. Cap. II- La transformation des organes de contrôle en organes juridictionnels. Cap. III- La juridiction administrative et tant qu'ordre. Partie II. LA FORMATION DU DOMAINE DE LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE. Tit. I- La solution initiale du problème de compétence. Cap. I- Position du problème. Cap. II- Le système moniste, exclusif de la compétence judiciaires. Tit. II- L'apparition progressive des critères de la compétence judiciaire dans un système pluraliste des critères de l'acte. Sous-tit. I- La formation du concept de nature juridique de l'acte. Sub-tit. II- La formation du concept de protection judiciaire des droits. Partie III. LE SYSTÈME DUALISTE DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DE LA COMPÉTENCE AUX TRIBUNAUX JUDICIARES. Tit. I- Le critère technique, mode de qualification de la nature de l'acte. Cap. I- L'exercice de la puissance publique, et la recherche des signes certains de l'incompétence judiciaire. Cap. II- La conformité au droit privé et la recherche des signes certains de la compétence judiciaire. Cap. III- La compatibilité avec le droit privé et la recherche des indices de la compétence judiciaire. Cap. IV- La non-incompatibilité avec le droit public et la déclaration de la compétence administrative. Tit. II- Le critère éthologique, mode de qualification de l'objet de l'acte. Cap. I- Les actes juridiques et matériels de l'administration devant les tribunaux répressifs. Cap. II- Les droits civils extra-patrimoniaux, domaine réservé aux tribunaux de l'ordre judiciaire. Cap. III- Le contentieux judiciaire des atteintes administratives a la propriété et aux droits civils patrimoniaux. Cap. IV- Le contentieux judiciaire des atteints administratives aux droits individuels publics fondamentaux. Conclusion. Bibliographie.