341.43TIB
Monografia
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TIBERGHIEN, Frederic
La protection des refugies en France / Frederic Tiberghien.- Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, [1988].- 592,[3]p. ; 24cm. - (Droit public positif)
ISBN 2-7178-0848-5 (Broch.) : compra
DIREITO INTERNACIONAL PUBLICO, REFUGIADO POLITICO / França
LA PROTECTION DES REFUGIES EN FRANCE. La definition du refugie : specificite et rapport avec le droit d'asile. Le Juge administratif et la protection des refugies : trente cinq annees de jurisprudence. Selection de decisions et avis de la commission des recours des refugies et d'arrets du conseil d'etat. Table analytique des decisions de la commission des recours des refugies et du conseil d'etat. Table analytique des avis de la commission des recours des refugies. Textes applicables aux refugies: Statut du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les refugies ; Convention de Geneve du 28 juillet 1951 ; Protocole du 31 janvier 1967. Loi du 25 juillet 1952 portant creation d'un office français de protection des refugies et apatrides (OFPRA) ; Decret du 2 mai 1953 relatif a l'OFPRA ; Decret du 3 septembre 1980 modifiant le decret du 2 mai 1953 ; Decret du 19 avril 1982 modifiant le decret du 2 mai 1953 ; Decret du 23 janvier 1985 modifiant le decret du 2 mai 1953 ; Decret du 27 aout 1986 modifiant le decret du 2 mai 1953 ; Decret du 2 mai 1953 modifie relatif a l'OFPRA.