Biblioteca STA


347(44)DAG
Monografia
1377


DAGOT, Michel
La simulation en droit privé / Michel Dagot ; préf. Pierre Hebraud.- Paris : LGDJ, [1965].- 382p. ; 25cm. - (Bibliothèque de Droit Privé ; 73)
(Broch.) : compra


DIREITO PRIVADO / França, SIMULAÇÃO / França, DIREITO COMPARADO / França

PARTIE I. - L'élément apparent. - Chap. I. Aspect psychologique de l'élément apparent. - Chap. II. Aspect matériel de l'élément apparent. - Chap. III. Valeur de l'élément apparent. - PARTIE II. L'élément caché. - Chap. I. La simulation n'est pas en principe, une cause de nullité. - Chap. II. L'efficacité de l'élément caché. - Chap. III. L'action en déclaration de simulation. - Chap. IV. Preuve de la simulation.