35.077(44)GIL
Monografia
2237
GILLI, Jean-Paul
La cause juridique de la demande en justice : essai de définition / Jean-Paul Gilli ; préf. Jean Rivéro.- Paris : LGDJ, 1962.- III,262p. ; 25cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; 44)
(Broch.) : compra
DIREITO PROCESSUAL ADMINISTRATIVO / França, ACTO JURÍDICO / França, RECURSO CONTENCIOSO / França
TITRE I. Les donnés du problème de la cause juridique de la demande. - Chap. I. La cause juridique de la demande et la théorie général des actes juridiques. - Chap. II. La cause juridique de la demande et l'instance. - Chap. III. Le domaine d'application de la notion de cause de la demande. - TITRE II. Définitions de la notion de cause juridique de la demande. - Chap. I. Les diverses définitions doctrinales de la cause juridique de la demande. - Chap. II. Essai d'une définition de la cause juridique de la demande. - TITRE III. La cause juridique de la demande en procédure civile. - Chap. I. La cause juridique de la demande en recherche de paternité naturelle. - Chap. II. La cause juridique de la demande en divorce ou en séparation de corps. - Chap. III. La cause juridique de la demande en matière de responsabilité civile. - Chap. IV. La cause juridique de la demande en nullité. - Chap. V. La cause juridique de la demande en matière d'exécution des actes juridiques. - TITRE IV. La cause juridique de la demande en procédure administrative. - Chap. I. La cause de la demande dans le contentieux de pleine juridiction. - Chap. II. La cause juridique de la demande dans le contentieux de l'annulation.