PP001
Analítico de Periódico
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PONTIER, Jean-Marie
La marche vers la dématérialisation / Jean-Marie Pontier
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.60n.5(fev.2004), p.233-288
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
L'organisation des services déconcentrés de l'Etat. Le refus d'autoriser un gardien d'immeuble à s'absenter pour prier n'est pas manifestement illégal. Publication du premier rapport d'activité de l'ONIAM. Le rapport public 2003 de la Cour de comptes. Les sénateurs insistent sur le rôle de la poste dans l'aménagement du territoire. Réforme de l'organisation des hôpitaux publics. Adoption du projet de loi développement rural à l'Assemblée. Vers une évolution des organes représentatifs de la fonction publique. Légalité partielle des aides accordées à Ryanair par l'aéroport de Charleroi. Compensation des charges de service public de l'électrisité. Vers un transfert de certains pouvoirs de police du maire.