PP001
Analítico de Periódico
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SCHRAMECK, Olivier
Un projet cinq ans après / par Olivier Schrameck
AJDA - L'actualité juridique - Droit Administratif, Paris, a.43n.3(mars1987), p.140-224
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO LOCAL / França, DESCENTRALIZAÇÃO / França
Un projet cinq ans après.- Un project volontariste et dynamique. -une accélération de l' évolution plutôt qu'une révolution de l' administration. - Un project à l' épreuve des faits / Olivier Schrameck. Les elus de l'an VI / Pierre Sadran. Les agents des collectivites territoriales / Jacques Bourdon. Aspects des réformes institutionnelles / Jacques Moreau. Les competences et les services / Alain Delcamp. Les finances locales dans l'expectative / Jacques Sylvain Klein. La jurisprudence administrative / Daniel Chabanol. L'action des chambres régionales des comptes / Pierre Varaine -Daniel Malingre. Le point de vue d'un élu / Paul Graziani. Une reforme en trompe, l'oeil? / André Terrazzoni. Les lois de l'equilibre / Bernard Perrin. Les Chambres régionales des comptes et l'inscription d' office des dépenses obligatoires / Sylvie Hubac. Projet de loi modifiant les dispositions relatives a la fonction publique territoriale du 26 novembre 1986. Decrét du 13 février 1987 relatif aux modalités du transfert des directions départementales de l' équipement.