PP001
Analítico de Periódico
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Le Référé- Suspension et le Pouvoir de Régulation du Juge / Sophie Overney
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.57n.9(Sep.2001), p.705-800
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
L´urgence: une condition explicitement prévue - le moyen prpopre à créer un doute sérieux: une condition assouplie: Le rapport de compatibilité entre le droit national et le droit communautaire - l´exigence systématique d´un rapport de compatibilité entre norme interne et norme externe - la contestation du bien-fondé de l´exigence systématique - les hypothéses dans lesquelles la recherche d´un rapport de compatibilité se justifie; Le statut constitutionnel des départements d´outre-mer - la jurisprudence du Conseil constitutionnel - la portée des solutions retenues; Les examens universitaires devant le juge administratif - les diverses voies de recours contre les décisions des jurys; L´organisation de l´élection présidentielle - le choix du présidentialisme; La loi d´orientation sur la forêt - la consécration des principes fondamentaux - le renforcement de la planification.