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Monografia
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NAÇÕES UNIDAS. Alto Comissariado para os refugiados, 1979
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié : au regard de la convencion de 1951 et du protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés / Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.- Genéve : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, 1979.- 107p. ; 24cm
(Broch.) : oferta
DIREITO DE ASILO, REFUGIADO, ONU
PRÉFACE. INTRODUCTION- INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DÉFINISSANT LE TERME "RÉFUGIÉ". A- Premiers instruments (1921-1946). B- Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. C- Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés. D- Principales dispositions de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. E- Statut du Haut Comissariat des Nations Unies pour les réfugiés. F- Instruments régionaux relatifs aux réfugiés. G- Asile et condition des réfugiés. PREMIÈRE PARTIE- CRITÈRES À APPLIQUER POUR LA DÉTERMINATION DU STATUT DE RÉFUGIÉ. Chapitre Premier- Principes généraux. Chapitre II- Clauses d'inclusion. Chapitre III- Clauses de cessation. Chapitre IV- Clauses d'exclusion. Chapitre V- Cas particuliers. Chapitre VI- Le principe de l'unité de la famille. DEUXIÈME PARTIE- PROCÉDURES À APPLIQUER POUR LA DÉTERMINATION DU STATUT DE RÉFUGIÉ. A- Généralités. B- Etablissement des faits. C- Cas dans lesquels l'établissement des faits soulève des problèmes particuliers. Conclusions. ANNEXES. I- Extrait de l'Acte final de la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides (article IV). II- Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. III- Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés. IV- Liste des Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. V- Extrait du statut du Tribunal militaire internacional. VI- Instruments internationaux concernant la section F, alinéa a), de l'article premier de la Convention de 1951 (crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité).