342.9(44)LAUt.1
Monografia
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LAUBADÈRE, André de
Traité théorique et pratique des contrats administratifs / par André de Laubadère.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1956.- 383p. ; 23cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO PÚBLICO / França, DIREITO PRIVADO / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França
1.v. INTRODUCTION. Livre I: LA DISTINCTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DES CONTRATS DE DROIT COMMUN DE L'ADMINISTRATION. Tit. I- Les qualifications légales. Cap. I- Les contrats dont le contentieux est attribué par la loi aux tribunaux administratifs. Cap. II- Les contrats dont le contentieux est attribué par la loi aux tribunaux judiciaires Tit. II- Les critères jurisprudentiels. Cap. I- Le rattachement à une activité de service public. Cap. II- L'emploi du procédé de droit public; la classe exorbitante. Tit. III- L'application des critères jurisprudentiels aux principales catégories de contrats. Cap. I- Les marchés de fournitures. Cap. II- Les marchés de transport. Cap. III- Les contrats d'achat et de vente. Cap. IV- Les contrats de location. Cap. V- Les contrats d'emprunt public. Cap. VI- Les contrats de prestation de services personnels. Livre II: LA FORMATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Tit. I- Les conditions de formation des contrats administratifs. Cap. I- Les habilitations préalables à la conclusion du contrat. Cap. II- L'acte de conclusion du contrat. Cap. III- L'approbation du contrat. Tit. II- Les conditions de validité des contrats administratifs. Cap. I- Le consentement des contractants et ses vices. Cap. II- La qualité des contractants. Cap. III- L'objet du contrat. Cap. IV- La cause du contrat. Cap. V- La forme des contrats administratifs. Cap. VI- Sanctions des conditions de validité des contrats administratifs. Tit. III- Les modes de conclusion des contrats administratifs. - Le choix du contractant. Cap. I- Le régime juridique des marchés de judication. Cap. II- Le régime juridique des marchés de gré a gré. Cap. III- Les conditions d'emploi des divers modes de conclusion des contrats administratifs. Tit. IV- Les modes de conclusion des contrats administratifs - L'élaboration des clauses du contrat. Cap. I- Les documents fixant les clauses des marchés publics. Cap. II- Les documents fixant les clauses des concessions de services publics.