342.9(494)GRI
Monografia
1593
GRISEL, André
Droit administratif suisse / André Grisel.- Paris : Dalloz, copy.1970.- 545p. ; 24cm
(Broch.) : 585$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / Suiça, DIREITO PÚBLICO / Suiça, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / Suiça, SEPARAÇÃO DE PODERES / Suiça, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / Suiça, ACTIVIDADE DA ADMINISTRAÇÃO / Suiça, ACTO ADMINISTRATIVO / Suiça, CONTRATO ADMINISTRATIVO / Suiça, DIREITO DA FUNÇÃO PÚBLICA / Suiça, RESPONSABILIDADE DO ESTADO / Suiça, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / Suiça
Partie I: DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF. Cap. I- Un ensemble de règles de droit. Cap. II- Le droit public. Cap. III- L'administration. Partie II: L'ADMINISTRATION ET LES AUTRES ORGANES DE L'ÉTAT. Cap. I- Le principe de la séparation des pouvoirs. Cap. II- La séparation des compétences de l'administration et du parlement. Cap. III- La séparation des compétences de l'administration et des tribunaux. Cap. IV- La séparation des personnes. Partie III: L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. Cap. I- Généralités. Cap. II- L'administration centrale de la confédération. Cap. III- Services décentralisés. Cap. IV- Collectivités publiques décentralisées. Cap. V- La collaboration entre l'État et les administrés. Partie IV: L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE. Cap. I- Les principes. Cap. II- La notion d'acte administratif. Cap. III- Les actes administratifs viciés. Cap. IV- La révocation des actes administratifs. Cap. V- Le contrat de droit administratif. Partie V: LES FONCTIONNAIRES. Cap. I- Notions. Cap. II- La création des rapports de service. Cap. III- Les obligations des fonctionnaires. Cap. IV- Les droits des fonctionnaires. Cap. V- Modification et cessation des rapports de service. Cap. VI- La responsabilité disciplinaire. Partie VI: LE DOMAINE PUBLIC. Cap. I- Notions. Cap. II- Les divers biens du domaine public. Cap. III- Acquisition et perte de la qualité de biens du domaine public. Cap. IV- L'utilisation directe du domaine public par les administrés. Cap. V- Responsabilité en raison du domaine public. Partie VII: LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ADMINISTRÉS. Cap. I- Notions. Cap. II- Les sources des droits et des obligations. Cap. III- Le transfert des droits et des obligations. Cap. V- L'exécution des obligations. Cap. V- L'extinction des droits et des obligations. Partie VIII: LES RESTRICTIONS DE LA PROPRIÉTÉ. Cap. I- Le droit de propriété. Cap. II- L'expropriation. Cap. III- Autres restrictions. Partie IX: LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET DE SES AGENTS. Cap. I- Principes. Cap. II- Le droit fédéral. Cap. III- Le droit cantonal. Partie X: LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Cap. I- Généralités. Cap. II- L'administration fédérale. Cap. III- Les commissions de recours et les commissions d'arbitrage. Cap. IV- Le tribunal fédéral. Cap. V- Le tribunal fédéral des assurances. Cap. VI- L'assemblée fédérale. Cap. VII- Les autorités cantonales.