35.08(44)FOR
Monografia
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FORGES, Jean-Michel de
Droit de la fonction publique / Jean-Michel de Forges.- Paris : PUF, 1986.- 343,[4]p. ; 22cm. - (Droit fondamental. Droit administratif)
ISBN 2-13-039864-2 (Broch.) : compra
DIREITO DA FUNÇÃO PUBLICA / França, FUNÇÃO PUBLICA / França / EUA / URSS / Grã-Bretanha / Alemanha, AGENTE PUBLICO / França, FUNCIONARIO PUBLICO / França, FUNÇÃO PUBLICA INTERNACIONAL, CARREIRAS / França, DISCIPLINA DO FUNCIONARIO PUBLICO / França, DIREITOS E DEVERES DOS FUNCIONARIOS / França
PREMIERE PARTIE: Cadre general du droit de la fonction publique. Titre premier: Les systemes de fonction publique. Chapitre I- La notion de la fonction publique. Chapitre II- Les principaux modeles de fonction publique. Chapitre III- L'evolution du modele français. Titre deuxieme: Le systeme français contemporain. Chapitre I- Morphologie de la fonction publique. Chapitre II- Les sources du droit de la fonction publique. Chapitre III- L'encadrement administratif de la fonction publique. DEUXIEME PARTIE: La carriere du fonctionnaire. Titre premier: Principes et garanties. Chapitre I- Le principe d'egalite de traitement. Chapitre II- Structure interne de la fonction publique et organisation de la carriere du fonctionnaire. Chapitre III- Les garanties disciplinnaires.Titre deuxieme: Le deroulement de la carriere. Chapitre I- Entree dans la fonction publique et formation des fonctionnaires. Chapitre II- Etapes et changements au cours de la carriere. Chapitre III- La fin de la carriere. TROISIEME PARTIE: Les obligations et les droits du fonctionnaire. Titre premier: L'exercice de la profession. Chapitre I- Les obligations liees a l'exercice d'une fonction publique. Chapitre II- Les droits et avantages attaches a la qualite de fonctionnaire. Titre deuxieme: L'exercice des libertes publique. Chapitre I- Les libertes d'opinion et d'expression. Chapitre II- Droit d'association et liberte syndicale. Chapitre III- Le droit de greve.