35.077(44)GOH
Monografia
2678
GOHIN, Olivier
La contradiction dans la procedure administrative contentieuse / Olivier Gohin ; préf. de Yves Gaudemet ; rapport au XIIIe colloque des IEJ par Jean-Marie Auby.- Paris : LGDJ, 1988.- IX,495,[1]p. ; 24cm. - (Bibliotheque de droit public $d 151)
(Broch.) : compra
DIREITO PROCESSUAL ADMINISTRATIVO / França, PROCESSO ADMINISTRATIVO CONTENCIOSO / França, CONTRADITORIO / França, IDENTIFICAÇÃO DAS PARTES / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, INSTRUÇÃO / França, JULGAMENTO / França, AUDIENCIA / França, RECURSO / França
Introduction générale. PARTIE I: La mise en oeuvre de la contradiction par l'identification des parties. Titre I- L'acces a la contradiction des parties originaires a l'instance. Chap. I- La dispense d'instruction. Chap. II- L'identification des parties originaires. Titre II- L'extension de la contradiction aux tiers intervenant en cours d'instance. Chap. I- Les regimes d'intervention attributant aux tiers la qualite de parties. Chap. II- Les regimes d'intervention attribuant aux tiers la qualite de participants. PARTIE II: Le developpement de la contradiction par l'information des parties. Titre I- L'information des parties dans l'instruction. Chap. I- L'information sur les pieces de l'affaire. Chap. II- L'information sur les mesures d'instruction. Titre II- L'information des parties dans le jugement. Chap. I- La tenue de l'audience. Chap. II- L'elaboration de la decision. PARTIE III: La garantie de la contradiction par les recours des parties ou des tiers. Titre I- Les recours relatifs a l'insuffisance de la contradiction. Chap. I- L'appel ou la cassation de la decision insuffisamment contradictoire. Chap. II- La revision de la decision insuffisamment contradictoire. Titre II- Les recours relatifs a l'absence de contradiction. Chap. I- L'opposition contre la decision non contradictoire envers le defendeur defaillant. Chap. II- La tierce opposition contre la decision non contradictoire envers le tiers.