35.077(44)DUG
Monografia
2754
DUGRIP, Olivier
L'urgence contentieuse devant les juridictions administratives / Olivier Dugrip ; préf Roland Grago.- Paris : PUF, 1991.- 410p. ; 22cm. - (Les grandes thèses de droit français)
ISBN 2-13-043567-X (Broch.) : compra
DIREITO PROCESSUAL ADMINISTRATIVO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, URGÊNCIA / França, ADMINISTRAÇÃO DA JUSTIÇA / França, RECURSO ADMINISTRATIVO / França
PREMIÈRE PARTIE. Les manifestations de l'urgence dans la procédure. - Titre 1. L'urgence, fondement de l'accélération de l'instance principale. - Chap. 1. La détermination des affaires urgentes. - Chap. 2. Le jugement des affaires urgentes. - Titre 2. L'urgence, fondement de l'institution de procédures accessoires. - Chap. 1. La demande. - Chap. 2. L'instance. - DEUXIÈME PARTIE. Les conséquences de l'urgence sur la situation litigieuse. - Titre 1. La suspension des effets de la décision contestée. - Chap. 1. L'urgence déterminée par des textes. - Chap. 2. L'urgence déterminée par le juge. - Titre 2. La prescription des mesures utiles a la préservation des droits du demandeur. - Chap. 1. L'affirmation de l'urgence. - Chap. 2. La sanction de l'urgence.