Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_272



République et Décentralisation / Dominique Turpin
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.30(15.Sep.2003), p.1577-1632
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França

La sécurisation des aides publiques locales aux entreprises; Le service public du nommage; Chronique générale de jurisprudence administrative française - Finances et fiscalité - Composition de la Cour de discipline budgétaire et financière au regard du principe d´impartialité - fonction publique - pouvoirs publics; Les dispositions relatives à l´urbanisme de la loi du 2 juillet 2003; Actualité jurisprudentielle - contrats et marchés - environnement - police - pouvoirs publics - services publics.