Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_199



Le Droit Administratif Français Saisi par la Concurrence? / Jacques Caillosse
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.56n.2(Fev.2000), p.97-184
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França

Une nouvelle orthodoxie juridique - une nouvelle topographie juridique; Contrats administratifs et mise em concurrence - la validité des cessions sur le terrain contractuel - la legalité objective des cessions: problèmes récents - principe de mise en concurrence et cessions; La clause exorbitante et la réalisation de l´intérêt général; Chronique générale de jurisprudence administrative - actes - droits fondamentaux - responsabilité hospitaliére; Chronique de législation - nouveaus pouvoirs preéfectoraux et réforme de l´Etat; Repéres de législation.