342.7DRZ
Monografia
3484
DRZEMCZEWSKI, Andrew
Le protocole n.º11 à la CEDH : aperçu du processus de négociation / Andrew Drzemczewski.- Lisboa : [s.n.], 1997.- p.377-445 ; 23cm
Sep. do Boletim Documentação e Direito Comparado n.º 69/70 (1997).
(Broch.) : oferta
DIREITOS DO HOMEM, PROTOCOLE N.11 À LA CEDH, CEDH, TEDH
I- Propositions de réforme. II- Le processus de négociation. III- Le protocole lui-même. IV- Conclusions générales. Annexe I- La CEDJ et ses protocoles: état des signatures et des ratifications. Annexe II- Le Conseil de l'Europe et les pays d'Europe centrale et orientale. Bibliographie sélective.