342.9(44)COTt.2
Monografia
76A
COTELLE, M.
Cours de droit administratif : appliqué aux travaux public / M. Cotelle.- 3.ed.- Paris : Dalmont et Dunod, 1859.- 551p. ; 21cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França, EXPROPRIAÇÃO POR UTILIDADE PÚBLICA / França
2.v.: Livre VII: DES TORTS ET DOMMAGES CAUSÉS A LA PROPRIÉTÉ DANS L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS, AUTRES QUE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. Cap. I- Notion de la compétence administrative en matière de torts et dommages. Cap. II- Torts et dommages résultant du fait personnel de l'entrepreneur. Cap. III- Des torts et dommages résultant du propre fait de l'administration et non du fait personnel de l'entrepreneur. Cap. IV- De la responsabilité de l'entrepreneur et de celle de l'administration à raison des faits dommageables de leurs agents et ouvriers et de la juridiction compétente pour en connaître. Cap. V- De la distinction entre les dommages temporaires et les dommages permanents. Cap. VI- Des dommages soufferts qui peuvent ne donner lieu à aucune indemnité. Cap. VII- De la forme des expertises devant les conseils de préfecture. Livre VIII: DU DESSECHEMENT DES MARAIS ET DES PLUS-VALUES RÉCLAMÉES PAR ACTION DIRECTE. Cap. I- Vues générales sur le dessèchement des marais. Cap. II- Opérations préalables à l'obtention d'une concession de dessèchement de marais. Cap. III- Évaluation des terrains à dessécher préférable aux travaux de l'entreprise. Cap. IV- Seconde évaluation des terrains soumis au dessèchement. Règlement des droit respectifs des concessionnaires et des propriétaires de marais. Cap. V- Questions divers du dessèchement des marais. Cap. VI- Régime de conservation des travaux de dessèchement. Cap. VII- Des compétences diverses concernant le dessèchement des marais. Livre IX: DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. Cap. I- Dispositions préliminaires. Cap. II- Mesures d'administration relatives à l'expropriation. Cap. III- Du jugement d'expropriation. Cap. IV- Règlement des indemnités par le jury. Cap. V- Payement des indemnités et prise de possession ordinaire. Cap. VI- Dispositions divers. Cap. VII- Dispositions exceptionnelles. Cap. VIII- Droit transitoire et point de vue comparatif des diverses lois sur la matière. Livre X: DES OBLIGATIONS EN ELLES-MÊMES ET DANS LEUR RAPPORT AVEC LES TRAVAUX PUBLICS. Cap. I- Principes généraux des obligations conventionnelles Cap. II- Des contrats administratifs d'une nature particulière pour l'exécution et le développement des travaux publics. Appendices.