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Monografia
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FOURRIER, Charles
La liberté d'opinion du fonctionnaire : essai de droit public comparé : France, Grande-Bretagne, Etats-Unis, U.R.S.S., Allemagne, Suisse, Belgique, etc.. / Charles Fourrier ; préf. de Charles Eisenmainn.- Paris : Librairie Générale de droit et de Jurisprudence, 1957.- XIII, 466p. ; 22cm
(Encad.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO, DIREITO PÚBLICO, FUNÇÃO PÚBLICA, FUNCIONÁRIO PÚBLICO
INTRODUCTION GÉNÉRALE. - TITRE PREMIER. - Le fonctionnaire vassalise. - Chapitre préliminaire. Les apports théoriques du mouvement révolutionnaire du XVIIIeme siècle. - SOUS-TITRE I. Traits essentiels et cause de la vassalisation du fonctionnaire. - Chapitre I. Les traits essentiels de la vassalisation. - Chapitre II. La patrimonialité des emplois publics, cause profonde de la vassalisation. - SOUS-TITRE II. Les périodes de vassalisation du fonctionnaire français. - Chapitre I. De la restauration à la démocratie parlementaire. - Chapitre II. L'apprentissage de la démocratie parlementaire. - Chapitre III. Le Gouvernement de Vichy. - TITRE II. Le fonctionnaire politiquement stérilise. - Chapitre préliminaire. L'effort de dépolitisation du fonctionnaire à la fin du XIXeme Siècle.- SOUS-TITRE I. La stérilisation politique générale. - Chapitre I. Le fonctionnaire stérilisé en Grande-Bretagne. - Chapitre II. La stérilisation politique du fonctionnaire aux Etats-Unis. - Chapitre III. La question de la stérilisation du fonctionnaire en France. - Chapitre IV. Examen critique de la notion de stérilisation politique générale. - SOUS-TITRE II. La stérilisation politique relative. - Chapitre I. Des fondements donnés à la stérilisation relative. - Chapitre II. Différents types de mesures de «stérilisation relative» prises, dans certaines démocraties classiques, contre les opinions déclarées subversives. Chapitre III. Les applications de la stérilisation relative en quelques pays de démocratie classique. - Chapitre terminal. Cause profonde de la stérilisation de fonctionnaires. - TITRE III. Vers la libération du fonctionnaire. - SOUS-TITRE I. Les luttes du fonctionnaire français pour son émancipation. - Chapitre I. Le mouvement émancipateur des fonctionnaires en France. - Chapitre II. L'état républicain français contre l'émancipation des fonctionnaires. - SOUS-TITRE II. La liberté actuelle du fonctionnaire français et ses limites (essai de droit public positif). - Chapitre I. Les fondements juridiques de la liberté. - CHAPITRE ii. les limites de la liberté à l'intérieur des fonctions. - Chapitre III. Les limites de la liberté hors des fonctions ou la notion française de réserve. Chapitre terminal. Quelques remarques critiques au sujet de la situation actuelle en France. - SOUS-TITRE III. Le fonctionnaire dans la société sans classe (Union Soviétique). - Chapitre I. Formation de la conception soviétique de la fonction. - Chapitre II. Les concepts de «liberté», d'«opinion» et de «fonctionnaire» en Union Soviétique. - Chapitre III. Le fonctionnaire soviétique, travailleur de l'appareil d'état, ni vassalise, ni stérilisé mais citoyen pleinement politique. - CONCLUSION GÉNÉRALE.