347.726KIN
Monografia
1353
KINT, Jacques 't, e outro
Les sociétés coopératives / Jacques 't Kint, Michel Godin.- Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, 1968.- 340p. ; 25cm
(Broch.) : 525$0
DIREITO COMERCIAL / Bélgica, DIREITO COOPERATIVO / Bélgica, SOCIEDADE COOPERATIVA / França / Reino-Unido / RFA / Bélgica, CAPITAL SOCIAL / França, ADMINISTRAÇÃO DE SOCIEDADES / França, LIQUIDAÇÃO DE SOCIEDADES / França
Tit. I- ORIGINE HISTORIQUE. Cap. I- Chez nos voisins. Cap. II- La loi belge de 1873. Tit. II- NOTIONS GÉNÉRALES. Cap. I- Recherche d'une définition. Cap. II- Dissociation entre la loi et la coopération. Tit. III- DEUX ÉLÉMENTS D'ORGANISATION. Cap. I- Dénomination. Cap. II- Durée. Tit. IV- CONDITIONS DE FOND DE LA CONSTITUTION. Cap. I- Objet. Cap. II- Nombre minimum d'associés. Cap. III- Souscription du capital minimum. Tit. V- CONDITION DE FORME DE LA CONSTITUTION. Cap. I- Forme de l'acte constitutif. Cap. II- Mentions dans l'acte constitutif. Cap. III- Publication de l'acte constitutif. Cap. IV- Frais de constitution. Tit. VI- PERSONNEL SOCIAL. Cap. I- Acquisition et preuve de la qualité de coopérateur. Cap. II- Étendue de l'engagement des associés. Cap. III- Variabilité du personnel social. Tit. VII- LE CAPITAL. Cap. I- Formation du capital. Cap. II- Aliénabilité des parts sociales. Cap. III- Variabilité du capital Tit. VIII- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Cap. I- Organisation de l'assemblée générale. Cap. II- Pouvoirs de l'assemblée générale. Tit. IX- ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ.Cap. I- Administrateurs. Cap. II- Les commissaires. Tit. X- LA VIE SOCIALE. Cap. I- Bilan et réserves. Cap. II- Répartition des bénéfices et des pertes. Cap. III- Des mesures dans l'intérêts de tiers. Cap. IV- Sanction disciplinaires. Tit. XI- ACTIONS ET PRESCRIPTIONS. Cap. I- Actions. Cap. II- Prescriptions. Tit. XII- LIQUIDATIONS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES. Cap. I- Causes de dissolution. Cap. II- Modes de liquidation des sociétés coopératives. Tit. XIII- DISPOSITIONS PÉNALES. Cap. unique.