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TROTABAS, Louis Finances Publiques / Louis Trotabas ; colab. J.-M. Cotteret.- 4ª ed.- Paris : Dalloz, 1970.- 869p. ; 18cm. - (Précis Dalloz) (Broch.) : compra DIREITO FINANCEIRO, FINANÇAS PÚBLICAS, DESPESAS PÚBLICAS, ORÇAMENTO, CRÉDITO PÚBLICO, REGIME FISCAL Introduction. La place des finances publiques dans les étude juridiques. - PREMIÈRE PARTIE. Le budget. - Chap. I. Le problème des finances publiques. - Chap. II. Théorie générale du budget de l'État. - Chap. III. Le contenu du budget. - Chap. IV. Théorie générale du crédit public. - SECONDE PARTE. L'impot. - Chap. I. De l'impot a la fiscalité. - Chap. II. Le régiem fiscal français. - Chap. III. L'application de la loi fiscale. - Chap. IX. Le contentieux fiscal. |