PP001
Analítico de Periódico
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Théorie de L´Apparence ou Apparence de Théorie? / Daniel Chabanol
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.58n.1(Jan.2002), p.1-76
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
La conception extrême de la théorie de l´apparecnce retenue par la Cour européenne - la structure de la juridiction administrative française au regard de la Cour européenne; le délai raisonnable et led roit disciplinaire de la fonction publique; Affichage publicitaire: la fin de la procédure spécifique de référé - les particularités de la procédure de référé prévue par la loi de 1979; Le contrôle des fonds européens par les chambres régionales - le contexte institutionnel de l´intervention des juridictions financiéres; La réforme de la commande publique; la définition légale des délégations de service public; La commune est compétent pour accorder des aides à la réinsertion.