341.1UE
Monografia
3169
SADELEER, Nicolas de
Le droit communautaire et les déchets / Nicolas de Sadeleer ; préface de Ludwig Kramer.- Paris : LGDJ, [1995].- 671,[1]p. ; 24cm
Editado também por Bruylant.
ISBN 2-275-00247-2 (Broch.) : compra
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO COMUNITÁRIO DO AMBIENTE, POLUIÇÃO, PROTECÇÃO DO AMBIENTE, LIXO, HARMONIZAÇÃO DE LEGISLAÇÕES
PARTIE I- Les fondements juridiques de l'action communautaire en ce qui concerne la gestion des déchets. Titre I- Les fondements de la politique communautaire de l'environnement avant l'entrée en vigueur de l'acte unique européen. Titre II- Les fondements de la politique communautaire de l'environnement suite à l'entrée en vigueur de l'acte unique européen. Titre III- Les fondements de la politique communautaire de l'environnement suite à l'entrée en vigueur du traité de Maastricht. PARTIE II- Incidences du droit communautaire primaire sur les politiques nationales de gestion des déchets. Titre I- L'étendue des pouvoirs de police des états membres en matière de gestion des déchets au regard des règles du traité C.E. concernant la libre circulation des marchandises. Titre II- Les limites posées par les règles du traité CE aux pouvoirs des états membres de prendre des mesures fiscales en matière de gestion des déchets. Titre I- L'incidence des règles de traité CE Concernant la concurrence sur les politiques de gestion des déchets menées par les États membres. PARTIE III- Incidences du droit communautaire dérivé sur les politiques nationales de gestion des déchets. Titre I- L'évolution de la politique de la communauté européenne en matière de déchets. Titre II- Les règles générales de gestion des déchets. Titre IV- La gestion des emballages et des dêchets d'emballages. Titre V - La réglementation des procédés d'élimination. Titre VII- Les règles applicables aux mouvements transfrontaliers de déchets. PARTIE IV- Le rôle des principes du driot de l'environnement sur l'évolution du droit des déchets. Titre I- Les principes de prévention, de précaution et de la réduction de la pollution à la source. Titre II- Le principe du pollueur-payeur. Titre III- Le principe d'intégration. PARTIE V- Les régimes de responsabilité civile en matière de déchets. Titre I- Les régimes de responsabilité envisagés par la communauté européenne. Titre II- La responsabilité du fait de la pollution par les déchets en droit international. PARTIE VI- Les mécanismes garantissant l'effectivité du droit communautaire relatif aux déchets. Titre I- L'effet direct des règles de droit communaitaire. Titre II- L'obligation d'interprétation conforme. Titre III- La responsabilité de l'autorité nationale en cas de violation du droit communautaire.