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CAMBY, Jean-Pierre, e outro La loi relative au dénoyautage des entreprises privatisées / Jean-Pierre Camby, Philippe Vincent AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.46n.5(mai1990), p.347-357 Estante n.º 2 DIREITO ECONOMICO / França, PRIVATIZAÇÃO / França, EMPRESA / França L'enregistrement des candidatures aux élections municipales: le cas des communes de 3 500 habitants et plus / Pierre Cregut. Les effets limités de l'invalidation de l'életion des auteurs de manoeuvres frauduleuses / Monique Liebert-Champagne. L´inscriptionsur l'état national d'un object mobilier privé, importé aprés 1921, n'est pas un préalable nécessaire au classement parmi les monuments historiques / Maryvonne de Saint-Pulgent. |