347.7JUGv.2
Monografia
1381A
JUGLART, Michel de, e outro
Cours de droit commercial avec plans et études de questions pratiques / Michel de Juglart, Benjamin Ippolito.- 3ª ed.- Paris : Montchrestien, 1968.- 839p. $23cm
(Encad.) : compra
DIREITO COMERCIAL / França, ACTO DE COMÉRCIO / França, COMERCIANTE / França, LETRA DE CÂMBIO / França, SOCIEDADES COMERCIAIS / França, FALÊNCIA / França, BANCO / França, BOLSA DE VALORES / França, CONTRATO COMERCIAL / França, FONTES DE DIREITO
Introduction générale a l'étude du droit des sociétés. - Titre I. Règles communes a toutes les sociétés. - Sous-titre I. Constitution des sociétés. - Chap. I. Conditions de validité. - Chap. II. Sanctions des conditions de validité ou théorie des nullités. - Sous-titre II. Fonctionnement des sociétés. - Chap. I. Le statut des dirigeants. - Chap. II. Les comptes sociaux. - Sous-titre III. Dissolution et liquidation des sociétés. - Chap. I. La dissolution. - Chap. II. Liquidation et partage. - Titre II. Les sociétés commerciales du type classique ou de droit commun. - Sous-titre I. Les sociétés de personnes ou d'intérêts. - Chap. I. La société de personnes ou d'intérêts. - Chap. II. La société en commandite simple. - Chap. III. La société en participation. - Sous-titre II. Les sociétés de capitaux ou par actions. - Chap. I. Constitution de la société anonyme. - Chap. II. Les titres ou valeurs mobilières émis par les sociétés. - Chap. III. Fonctionnement de la société anonyme. - Chap. IV. Dissolution des sociétés anonymes. - Chap. V. Les particularités de la commandite par actions. - Sous-titre III. Les sociétés a responsabilité limitée. - Chap. I. Caractères distinctifs de la société à responsabilité limitée. - Chap. II. Constitutions de la société à responsabilité limitée. - Chap. III. Fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée. - Chap. IV. Dissolutions des sociétés à responsabilité limitée. - Titre III. Groupements de sociétés. Transformation et concentration. Fusions et scissions. - Groupements d'intérêt économique. - Chap. I. Transformation des sociétés. - Chap. II. Concentration des sociétés. - Chap. III. Le groupement d'intérêt économique. - Titre IV. Les sociétés soumises a un régime particulier. - Chap. I. Les sociétés à capital variable. - Chap. II. Autres formes de sociétés. - Chap. III. Les sociétés du secteur public.