342.9CAB
Monografia
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CABANTOUS, M. L.
Répétitions écrites sur le droit administratif : contenant l'exposé des principes généraux : leurs motifs et la solution des questions théoriques / par M. L. Cabantous.- Paris : A. Marescq et Dujardin, 1854.- [2],600p. ; 23cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA, AUTORIDADE ADMINISTRATIVA, PRINCÍPIOS JURÍDICOS DA ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA
NOTIONS PRÉLIMINAIRES. - LIVRE PREMIER. Des agents administratifs. - TIT. PREMIER. Des ministres. - Cap. I. Des ministres. - Cap. II. Des préfets. - Cap. III. Des secrétaires généraux de préfecture. - Cap. IV. Des sous-préfets. - Cap. V. Des maires et des adjoints. - Cap. VI. Des commissaires de police. - TIT. II. Des agents auxiliaires. - LIVRE DEUXIÈME. Des conseils administratifs. - TIT. PREMIER. Des conseils généraux de département. - Cap. I. De l'organisation des conseils généraux de département. - Cap. II. Des attributions des conseils généraux de département. - Cap. III. Règles spéciales au département de la seine. - TIT. II. Des conseils d'arrondissement. - Cap. I. De l'organisation des conseils d'arrondissement. - Cap. II. Des attributions des conseils d'arrondissement. - TIT. III. Des conseils municipaux. - Cap. I. De l'organisation des conseils municipaux. - Cap. II. Des attributions des conseils municipaux. - Cap. III. Règles spéciales aux villes de Paris et de Lyon. - LIVRE III. Des tribunaux administratifs. - TIT. PREMIER. De la juridiction administrative et du contentieux administratif en général. - TIT. II. Des tribunaux administratifs jugeant a charge d'appel. - Cap. I. Des conseils de préfecture. - Cap. II. De la juridiction contentieuse de maires, des sous-préfets, des préfets et des ministres. - Cap. III. Des tribunaux administratifs spéciaux, du degré inférieur. - TIT. III. Des tribunaux administratifs jugeant en dernier ressort. - Cap. I. Des conseils sanitaires. - Cap. II. Des conseils de révision pour le recrutement de l'armée de terre et de mer. - Cap. III. Des jurys et des conseils de révision en matière de garde nationale. - Cap. IV. De la commission des monnaies. - Cap. V. Du conseil impérial de l'instruction publique. - Cap. VI. De la cour des comptes. - TIT. IV. Du conseil d'état. - Cap. I. De l'origine et des caractères essentiels du conseil d'état. - Cap. II. De l'organisation du conseil d'état. - Cap. III. Des attributions du conseil d'état. - Cap. IV. De la forme des délibérations du conseil d'état en matière non contentieuse. - Cap. V. De la procédure devant le conseil d'état en matière contentieuse. - TIT. V. Des conflits. - Cap. I. Du conflit positif d'attributions. - Cap. II. Du conflit négatif d'attributions. - Cap. III. Des conflits de juridictions administratives. - Appendice.