PP001
Analítico de Periódico
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La Dynamique Institutionnelle / Jacques Biancarelli
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.47n.12(Dez.1991), p.833-928
Estante n.º 2 Anexo - Tables annuelles 1991
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Dossier special - CEE et collectivités locales. Des acteurs de second rang de l´ordre juridique communautaire?, Des sujets de second rang du droit communautaire?, Un enjeu de la construction communautaire?; CEE et action économique des collectivités locales, la soumission au droit communautaire, les difficultés d´un contrôle effectif; Int´gration européenne et emploi dans l´administration locale, les principes du droit communautaire; CEE et finances des collectivités locales, des incidences réduites dans le domaine des emprunts et des dépôts, des incidences substantielles à l´égard des ressources locales; La politique communautaire de cohésion économique et sociale, la réforme des fonds structurels, l´avenir de la politique communautaire; La normalisation européenne et les collectivités locales, le systéme normatif européen, les conséquences pour les collectivités locales; Chronique généraçe de jurisprudence administrative française, collectivités locales, enseignement privé; La loi d´orientation pour la ville.