351.95(44)LLO
Monografia
2679A
LLORENS-FRAYSE, Françoise
La presomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilite / Françoise Llorens-Frayse ; préf. Jean-Arnaud Mazeres.- Paris : LGDJ, 1985.- XXIII,380,[2]p. ; 24cm. - (Bibliotheque de droit public ; 149)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, PRESUNÇÃO DE CULPA / França, RESPONSABILIDADE / França
PARTIE I- L'identification de la presomption de faute. Chap. I- La notion de presomption. Section I- Les difficultes d'identification de la notion. Section II- La definition de la notion de presomption. Section III- La delimitation de la notion de presomption. Chap. II- La notion de presomption de faute. Section I- Presomption de faute et notion de presomption. Section II- Presomption de faute et contentieux administratif de la responsabilite. PARTIE II- Les manifestations de la presomption de faute. Chap. I- Le domaine de la presomption de faute. Section I- Presomptipon de faute et responsabilite sans faute. Section II- Presomption de faute et faute prouvee. Chap. II- Les appications de la presomption de faute. Section I- Les presomptions quasi-legales. Section II- Les presomptions du fait du juge. PARTIE III- La politique de la presomption de faute. Chap. I- La politique juridictionnelle de la presomption de faute. Section I- Les condditions du recours a la presomption de faute. Section II- La mesure du recours a la presomption de faute. Chap. II- La politique jurisprudentielle de la presomption de faute. Section I- La signification du recours a la presomption de faute. Section II- Les enseignements du recours a la presomption de faute.