343.2(44)FRA
Monografia
1538
FRANÇA. Leis, decretos, etc. Code pénal, 1810
Code pénal : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux publications Dalloz.- 69ª ed.- Paris : Jurisprudence Générale Dalloz, 1971-1972.- VIII,888,6p. ; 16cm. - (Petit Codes Dalloz)
(Broch.) : compra
DIREITO CIVIL / França, CÓDIGO CIVIL / França, LEGISLAÇÃO / França
LIVRE PREMIERE. Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leur effets. - LIVRE DEUXIÉME. Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits. - LIVRE TROISIÉME. Des crime, des délits et de leurs punition. - TITRE I. Crimes et délits contre la chose publique. - TITRE II. Crimes et délits contre les particuliers. - LIVRE QUATRIÈME. Contraventions de police et peines.