342.9(430)FOR$1
Monografia
2068
FORSTHOFF, Ernst
Traité de droit administratif / Ernst Forsthoff ; traduit de l'allemand par Michel Fromont.- Bruxelles : Bruylant, 1969.- XVI,753p. ; 24cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / Alemanha, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / Alemanha, HISTÓRIA DA ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / Alemanha, CIÊNCIA DA ADMINISTRAÇÃO / Alemanha, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / Alemanha, ACTO ADMINISTRATIVO / Alemanha, CONTRATO ADMINISTRATIVO / Alemanha, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / Alemanha, FUNÇÃO PÚBLICA / Alemanha
Partie I: Nature et histoire du droit administratif. Cap. I- L'administration. Particularités et limites. Cap. II- Histoire de l'administration allemande. Cap. III- Histoire de la science du droit administratif. Cap. IV- Caractères de l'administration moderne. Cap. V- La soumission de l'administration au droit et ses limites. Cap. VI- Les tribunaux judiciaires et l'administration. Partie II: Les règles du droit administratif et leur application. Cap. VII- Les sources du droit administratif. Cap. VIII- L'application dans le temps et dans l'espace des règles du droit administratif. Cap. IX- Principes d'application du droit. Cap. X- Les rapports juridiques entre l'administration et les administrés. Partie III: Le théorie de l'action administrative. Cap. XI- L'acte administratif. Cap. XII- L'acte administratif irrégulier. Cap. XIII- Les effets de l'acte administratif. Cap. XIV- Les contrats de droit public et les déclarations unilatérales de volonté. Cap. XV- La contrainte administrative. Partie IV: Le régime des réparations dues par l'état. Cap. XVI- La responsabilité de l'État. Cap. XVII- Les dédommagements pour atteinte au patrimoine et pour charge particulière. Cap. XVIII- La responsabilité pour risque et la péréquation des charges et des avantages. Partie V: Les prestations de l'administration. Cap. XIX- Le droit des choses publiques. Cap. XX- Problèmes juridiques particuliers relatifs aux choses publiques utilisées en commun. Cap. XXI- L'utilisation des choses publiques dans le cadre des établissements publics. Partie VI: Les autorités et l'organisation administratives. Cap. XXII- L'histoire et les particularités du droit de l'organisation. Cap. XXIII- La structure de l'administration. Cap. XXIV- L'administration indirecte.