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Monografia
2648
MOREAU, Jean
Droit administratif / Jean Moreau.- Paris : PUF, 1989.- 569p. ; 22cm. - (Droit fondamental. Droit administratif)
ISBN 2-13-042925-4 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, TEORIA DO DIREITO / França, PERSONALIDADE JURÍDICA / França, ESTADO / França, COLECTIVIDADE LOCAL / França, ESTABELECIMENTO PÚBLICO / França, PODER JURÍDICO / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, POLÍCIA ADMINISTRATIVA / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França
Introduction. - PREMIÈRE PARTIE. Les théories de base du droit administratif. - Titre I. Les personnes administratives. - Chap. 1. La personnalité juridique en droit administratif. - Chap. 2. L'Etat et les colletivités locales. - Chap. 3. Les établissements publics. - Titre deuxième. Le pouvoir de l'Administration. - Chap. 1. L'influence des structures institutionnelles sur l'exercice des compétences. - Chap. 2. L'influence des coordonnés juridiques sur l'exercice des compétences. - Titre troisième. L'acte administratif unilatéral. - Chap. 1. Définition et classifications des actes administratifs unilatéraux. - Chap. 2. Les conditions de régularité de l'acte administratif unilatéral. - Chap. 3. Les difficultés d'application de l'acte administratif unilatéral. - Chap. 4. L'entrée en vigueur et la disparition de l'acte administratif unilatéral. - Titre quatrième. Le contrat administratif. - Chap. 1. Définition, délimitation et classification. - Chap. 2. Les règles de formation des contrats administratifs. - Chap. 3. Les effets du contrat administratif. - Chpa. 4. Les difficultés d'exécution du contrat administratif étrangères aux parties. - Titre cinquième. Les activités de l'Administration: services publics et police administrative. - Chap. 1. Définition, classification et organisation des services publics. - Chap. 2. Le fonctionnement des services publics. - Chap. 3. La police administrative. - Titre sixième. La responsavilité administrative. - Chap. 1. L'évolution de la responsabilité personnelle des fonctionnaires et de la responsabilité de l'Administration. - Chap. 2. La responsabilité liée à la faute de service. - Chap. 3. La responsabilité sans faute. - Chap. 4. Les règles d'indemnisation. - DEUXIÈME PARTIE. Le domaine et les sources du droit administratif. - Titre I. Le domaine d'application du droit administratif. - Chap. 1. Evolution du critère de compétence et présentation doctrinales contemporaines. - Chap. 2. Critères actuels de répartition des compétences. - Chap. 3. Le principe coutumier dérogatoire. - Chap. 4. La sanction des règles de répartition des compétences: le rôle du Tribunal des conflits. - Titre II. Les sources du droit administratif. - Chap. 1. L'énumération des sources du droit administratif. - Chap. 2. La hiérarchie des sources en droit administratif.