35.08(44)SIL
Monografia
1692
SILVERA, Victor, e outro
La fonction publique et ses problèmes actuels / Victor Silvera, Serge Salon ; préface de André de Laubadère.- 2.ed.- Paris : Editions de l'Actualité Juridique, [1976].- 581p. ; 23cm
(Broch.) : 743$0
DIREITO DA FUNÇÃO PÚBLICA / França, FUNCIONÁRIO PÚBLICO / França, FUNÇÃO PÚBLICA / França, REGIME DA FUNÇÃO PÚBLICA / França
Tit. I- PROBLÈMES ORGANIQUES ET STATUTAIRES. Cap. I- Aperçu historique de l'évolution du droit de la fonction publique. Cap. II- Champ d'application du statut général des fonctionnaires. Cap. III- Apports essentiels du statut général des fonctionnaires. Cap. IV- Dérogation au statut général des fonctionnaires. Tit. II- DÉONTOLOGIE. Cap. I- Obligation de servir. Cap. II- Obligation de désintéressement. Cap. III- Obligation d'obéissance. Cap. IV- Obligation de secret et de discrétion professionnels. Cap. V- Le fonctionnaire et la liberté d'opinion. Cap. VI- Le fonctionnaire et l'exercice des mandats électifs. Cap. VII- Le fonctionnaire et le droit syndical. Cap. VIII- Le fonctionnaire et le droit de grève. Cap. IX- Protection juridique des fonctionnaires. Tit. III- RECRUTEMENT. Cap. I- Fonction publique et nationalité française. Cap. II- Fonction publique et droits civiques. Cap. III- Accès des femmes à la fonction publique. Cap. IV- Procédés de recrutement. Cap. V- Nomination et titularisation. Cap. VI- Formation des fonctionnaires. Tit. IV- DÉROULEMENT DE CARRIÈRE. Cap. I- Notation. Cap. II- Avancement. Cap. III- Changement de corps ou de catégorie. Tit. V- RÉGIME DES POSITIONS. Cap. I- Activité et régime des congés. Cap. II- Détachement. Cap. III- Position hors cadre. Cap. IV- Disponibilité. Cap. V- Position sous les drapeaux. Cap. VI- Congé spécial. Tit. VI- MOBILITÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE. Cap. I- Régime classique des mutations. Cap. II- Mobilité nouvelle des fonctionnaires recrutés par la voie de l'École nationale d'administration. Tit. VII- DISCIPLINE. Cap. I- Faute disciplinaire et faute pénale. Cap. II- Sanction disciplinaire. Cap. III- Procédure disciplinaire. Cap. IV- Recours contentieux en matière disciplinaire. Cap. V- Révision des sanctions disciplinaires. Cap. VI- Organismes disciplinaires juridictionnels. Tit. VIII- RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX. Cap. I- Aperçu historique. Cap. II- Régime de rémunération d'après le statut général de 1959. Cap. III- Accessoires de rémunération. Cap. IV- Régime de sécurité sociale des fonctionnaires. Cap. V- Autres avantages sociaux. Tit. IX- SORTIE DU SERVICE. Cap. I- Démission. Cap. II- Licencement. Cap. III- Admission à la retraite. Cap. IV- Conséquences de la sortie du service. Cap. V- Régime des pensions et des retraites. Tit. X- COOPÉRATION TECHNIQUE. Cap. I- Statut des personnels de coopération technique. Cap. II- Contentieux des actes relatifs aux personnels de coopération technique. Cap. III- Formation en France des fonctionnaires étrangers. Tit. XI- LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES. Cap. I- Corps des administrateurs civils. Cap. II- Régime des emplois de direction des administrations centrales. Cap. III- Corps d'inspection générale. Cap. IV- Corps d'attachés d'administration centrale. Cap. V- Corps des secrétaires administratifs. Cap. VI- Corps d'exécution. Tit. XII- LA FONCTION PUBLIQUE DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE. Cap. I- Statut du corps préfectoral. Cap. II- Fonction publique et région. Tit. XIII- CONTENTIEUX DE LA FONCTIONS PUBLIQUE. Cap. I- Évolution générale de la jurisprudence du conseil d'État en matière de fonction publique. Cap. II- Jurisprudence en matière de garanties fondamentales. Cap. III- Contentieux de l'exécution tardive ou de l'inexécution des divers mesures concernant la fonction publique.