351.95(44)AUBt.2
Monografia
2001A
AUBY, J.-M., e outro
Traité de contentieux administratif / J.-M. Auby, R. Drago.- 2ª ed.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1975.- 723p. ; 25cm
ISBN 2-275-01364-4 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, JURISDIÇÃO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, COMPETÊNCIA JURISDICIONAL / França
Tomo II: Chap. III. Particularités de la procédure devant les Tribunaux Administratifs. - Chap. IV. La procédure devant les autres juridictions administratives - règles générales. - Chap. V. La procédure devant les tribunaux judiciaires en matière administrative. - IV PARTIE. - La solution des litiges administratifs les recours juridictionnels en matière administrative. - Chap. preliminaire. - La classification des recours contentieux portés devant les juridictions administratives. - Titre I. Le contentieux de la légalité. - Chap. I. Le contentieux de la déclaration. - Chap. II. Le contentieux de l'annulation. Le recours pour excès de pouvoir. - Chap. III. Le contentieux de l'annulation. Le recours en déclaration de nullité des actes administratifs inexistants. - Chap. IV. Le contentieux de la légalité comportant des éléments de pleine juridiction. - Chap. V. Le contentieux de la répression. - Titre II. Le contentieux des droits. - Chap. I. Caractères fondamentaux. - Chap. II. Régime juridique du recours. - V PARTIE. Les décisions rendues par les juridictions administratives. - Chap. I. Problèmes généraux. - Chap. II. L'appel. - Chap. III. Le pourvoi en cassation. - Chap. IV. Les voies de rétractation contre les décisions rendues par les juridictions administratives. - Chap. V. Le pourvoi dans l'intérêt de la loi.