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Monografia
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GABOLDE, Christian
Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel / Christian Gabolde.- 6.éd.- Paris : Dalloz, 1997.- X,466p. ; 25cm
ISBN 2-247-02385-1 (Broch.) : 12666$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, TRIBUNAL DE APELAÇÃO / França, COMPETÊNCIA DO TRIBUNAL / França, REPARTIÇÃO DE COMPETÊNCIAS / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, PROVA / França, VIAS DE RECURSO / França
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE- Evolution historique de la loi de procédure. CHAPITRE 1- Organisation des tribunaux administratifs. CHAPITRE 2- La compétence. CHAPITRE 3- La décision attaquée et la liaison du contentieux. CHAPITRE 4- Représentation des parties et des collectivités publiques. CHAPITRE 5- Le délai d'introduction des recours.CHAPITRE 6- L'introduction de la réclamation contentieuse. CHAPITRE 7- Le sursis à exécution. CHAPITRE 8- Les demandes incidentes. CHAPITRE 9- L'instruction sans incident. CHAPITRE 10- Les incidents suspensifs de l'instance. CHAPITRE 11- Extinction prématurée de l'instance. CHAPITRE 12- Les incidents relatifs à la preuve. CHAPITRE 13- Procédures rapides et pouvoirs du président statuant d'urgence. CHAPITRE 14- Les préliminaires de l'audience. CHAPITRE 15- L'audience et le délibéré. CHAPITRE 16- Le jugement du tribunal. CHAPITRE 17- L'expédition et la notification des jugements. CHAPITRE 18- Les frais et dépens de l'instance. CHAPITRE 19- La tierce opposition. CHAPITRE 20- La juridicton d'appel. CHAPITRE 21- Procédures rapides en appel. CHAPITRE 22- Introduction de l'appel. CHAPITRE 23- L'instance en appel. CHAPITRE 24- Exécution des jugements et des arrêts. ANNEXES.