796SIM
Monografia
2696A
SIMON, Gerald
Puissance sportive et ordre juridique etatique : contribution a l'etude des relations entre la puissance publique et les institutions privees / Gerald Simon ; pref. de Jean-Pierre Dubois.- Paris : LGDJ, 1990.- XIV,429,[1] ; 24cm. - (Bibliotheque de droit public ; 156)
ISBN 2-275-00725-3 (Broch.) : 8960$0
DESPORTO / França, FEDERAÇÃO DESPORTIVA / França
PREMIERE PARTIE: L'affirmation de la puissance sportive. Titre I- La formation de la puissance sportive. Chapitre I- L'accord des volontes competitives. Chapitre II- La federation des volontes competitives. Titre II- Les attributs de la puissance sportive. Chapitre I- La reglementation federale des competitions. Chapitre II- L'autorisation federale des competitions. DEUXIEME PARTIE: La reconnaissance de la puissance sportive par l'ordre juridique etatique. Titre I- La reconnaissance de competences federales exclusives sur l'organisation des competitions: la publicisation de la puissance sportive. Chapitre I- Le service public des competitions: la publicisation de l'activite federale. Chapitre II- Les prerogatives de puissance sportive: la publicisation des pouvoirs federaux. Chapitre III- La legalite sportive: la publicisation du regime des controles. Titre II- L'amenagement de competences partagees entre l'Etat et les federations: la cogestion de l'administration du sport. Chapitre I- La participation federale a l'exercise de la police sportive. Chapitre II- La participation federale a la conduite des politiques sportives.