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Monografia
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CARTOU, Louis
Droit aérien / par Louis Cartou.- Paris : Presses Universitaires de France, 1963.- [4],401p. ; 18cm. - (Thémis ; Manuels Juridiques, Économiques et Politiques)
(Broch.) : compra
DIREITO AÉREO, TRANSPORTES AÉREOS, AVIAÇÃO CIVIL, RISCO, SEGURO AÉREO
INTRODUCTION. Partie I: NOTIONS D'ÉCONOMIE DU TRANSPORT AÉRIEN. Cap. I- L'objet du transport aérien. Cap. II- Les conditions économiques du transport aérien. Cap. III- La géographie du transport aérien. Partie II: SOURCES JURIDIQUES ET STRUCTURES ADMINISTRATIVES. Cap. I- Sources juridiques et structures administratives internationales. Cap. II- Législation et administration nationales. Cap. III- La réglementation et l'organisation corporatives. Les accords intercompagnies. Partie III: LA NAVIGATION AÉRIENNE. Cap. I- Le personnel navigant. Cap. II- Le statut de l'aéronef. Cap. III- L'infrastructure. Cap. IV- La circulation aérienne. Partie IV: LES UTILISATIONS DE L'AVIATION CIVILE: LE TRANSPORT AÉRIEN. Sous-Partie I- Le transport aérien service public. Cap. I- Le transport interne. Cap. II- Le transport international. Cap. III- La poste aérienne. Sous-partie II- Le transport aérien activité commerciale. Cap. I- Le transport de passagers. Cap. II- Le transport de marchandises. Partie V: LES UTILISATIONS DE L'AVIATION CIVILE. Cap. unique- Les utilisations de l'aéronef autres que le transport aérien. Partie VI: LE RISQUE AÉRIEN. Cap. I- La responsabilité de l'exploitant d'aéronef à l'égard des tiers. Cap. II- Les assurances aériennes.