342.9(44)DUB
Monografia
2158
DUBOIS, Jean-Pierre
Le controle administratif sur les etablissements publics / Jean-Pierre Dubois ; préf. Georges Dupuis.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1982.- 528p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; 143)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / Portugal, CONTROLO ADMINISTRATIVO / Portugal, ESTABELECIMENTO PÚBLICO / Portugal
Introduction générale. - Première Partie. - La dévolution du pouvoir de contrôle. - Titre I. Les sources du pouvoir de contrôle. - Chap. L'exigence d'une habilitation expresse. - Chap. II. Le respect de la hiérarchie des normes. - Titre II. Les autorités investies du pouvoir de contrôle. - Chap. III. La distribution de compétences. - Chap. IV. Les rapportes entre les contrôleurs. - Deuxième Partie. - L'étendue du pouvoir de contrôle. - Titre III. L'exercice des compétences. - Chap. V. Le contrôle sur les représentants des établissements. - Chap. VI. Le contrôle sur les décisions prises par les organes des établissements. - Titre IV. la maîtrise des moyens d'actions. - Chap. VII. le régime des moyens d'actions. - Chap. VIII. La gestion des moyens d'action.