342.9(44)GOU
Monografia
2239
GOUR, Claude-Gilles
Le contentieux des services judiciaires et le juge administratif : problèmes de compétence / Claude-Gilles Gour.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1960.- 452p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; 25)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO / França, JUIZ ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, FUNÇÃO ADMINISTRATIVA / França, AGENTE ADMINISTRATIVO / França, PRESIDENTE DA REPÚBLICA / França
Introduction. - PREMIERE PARTIE. Les équivoques de la distinction «organization-fonctionnement». - Chap. I. Le critère inutilisable. - Chap. II. le cadre de recherche nécessaire. - DEUXIEME PARTIE. La mission judiciaire. - Titre I. L'activité des agents et organes judiciaires. - Sous-titre I. Les éléments constitutifs de l'ordre judiciaire. - Chap. I. Décisions des organes et agents de jugement. - Chap. II. Les décisions du parquet et de son chef hiérarchique: le ministre de la Justice. - Sous-titre II. Les rattachements formels. - Chap. I. Le Président de la République dans l'exercice du droit de grâce. - Chap. II. Les agents judiciaires de recherche (le problème de la politique judiciaire). - Chap. III. Les services judiciaires annexes. - Sous-titre III. Les agents judiciaires a la frontière du droit privé (auxiliaires de la justice et officiers publics). - Titre II. L'activité administrative liée a la procédure judiciaire. - Sous-titre I. Les recours de l'administration au juge judiciaire. - Chap. I. Les recours dans les termes du droit commun. - Chap. II. La recherche et la poursuite par l'administration de certains délits spéciaux (les officiers de la police judiciaire et ministères publics spéciaux). - Chap. III. L'administration recourt aux voies d'exécution judiciaire. - Sous-titre. La collaboration de l'administration et des autorités judiciaires dans l'exécution des décisions de justice. - Chap. I. Exécution des décisions rendues au civil par les juridictions judiciaires. - Chap. II. L'exécution des condamnations pénales. - TROISIEME PARTIE. L'administration du service judiciaire. - Titre I. L'auto-administration du service judiciaire. - Chap. I. L'élection dans le service judiciaire. - Chap. II. L'auto-administration des cours et tribunaux. - Chap. III. Le Conseil Supérieur de la Magistrature. - Titre II. L'administration du service judiciaire par l'exécutif. - Chap. I. La pouvoir réglementaire. - Chap. II. La gestion de la carrière des magistrats et des fonctionnaires judiciaires. - Chap. III. Les attributions de l'exécutif relatives aux offices ministériels. - Chap. IV. Le contrôle de tutelle du ministre de la justice sur les actes d'auto-administration du service judiciaire. - Chap. V. Les pouvoirs des chefs de service judiciaires. - Titre III. La discipline judiciaire. - Chap. I. La discipline juridictionnalisée. - Chap. II. La discipline judiciaire en forme administrative.