342.9(44)DUFt.2
Monografia
77A
DUFOUR, Gabriel
Traité général de droit administratif appliqué : ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence : concernant .. / par Gabriel Dufour.- 2.ed.- Paris : Contilon, Éditeur, 1854.- 726p. ; 22cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, SERVIÇOS PÚBLICOS ADMINISTRATIVOS / França, EXPROPRIAÇÃO POR UTILIDADE PÚBLICA / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França
t. II. Cap. VI- Des conseils de préfecture. - Cap. VII. De la cour des comptes. - Cap. VIII. Du conseil d'état. - TITRE DEUXIÈME- Des matières administratives. - Cap. I. De l'armée. - Cap. II. Des ateliers dangereux, insalubres ou incommodes. - t. III. Cap. III. Des bacs et bateaux. - Cap. IV. Des bois et forêts. - Cap. V. Des chemins de fer. - Cap. VI. Des chemins vicinaux. - Cap. VII. Des communes. - Cap. VIII. Des conflits. - Cap. IX. Des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. - Cap. X. Des conseils municipaux. - Cap. XI. Des contributions. - t. IV. Cap. XI. Des contributions - suite. - Cap. XII. Des cours d'eau. - Cap. XIII. Des créances et rentes sur l'état. - t. V. Cap. XIV. Des cultes. - Cap. XV. Du domaine national. - Cap. XVI. Des élections. - Cap. XVII. De l'expropriation pour cause d'utilité publique. - Cap. XVIII. Des fabriques. - Cap. XIX. Des fournitures. - t. VI. Cap. XX. Des hospices et autres établissements de bienfaisance. - Cap. XXI. Des marais. - Cap. XXIII. De la mise en jugement des agents du gouvernement. - Cap. XXIV. Des octrois. - Cap. XXV. Des pensions. - t. VII. Cap. XXVI. Des prises maritimes. - Cap. XXVII. Des travaux publics. - Cap. XXVIII. De la voirie.