342.9(44)RIV$1
Monografia
1667
RIVERO, Jean
Droit administratif / Jean Rivero.- 6ª ed.- Paris : Dalloz, 1973.- 510p. ; 18cm
ISBN 2-247-00080-0 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / Portugal, ADMINISTRAÇÃO PUBLICA / Portugal, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / Portugal, ACTO ADMINISTRATIVO / Portugal, CONTRATO ADMINISTRATIVO / Portugal, PESSOAS COLECTIVAS DE DIREITO PUBLICO / Portugal
Introduction générale. Section I- Définitions. Section II- La formation historique du régime administratif français. Section III- Caractères et principes fondamentaux du droit administratif. PARTIE I: Les données juridiques fondamentales de l'action administrative. Tit. I- Théorie générale des persones publiques. Chap. I- La personnalité morale. Chap. II- Les divers personnes morales. Tit. II- La règle de droit. Chap. I- Les sources du droit administratif. Chap. II- Le principe de légalité. Tit. III- Les actes de l'administration. Chap. I- La décision exécutoire. Chap. II- Les contrats administratifs. Tit. IV- La juridiction administrative. Chap. I- Les raisons d'être de la juridction administrative. Chap. II- La compétence de la juridiction administrative: procédés de délimitation. Les conflits de compétence et leur jugement. Chap. III- La compétence de la juridiction administrative: règles de délimitation. Chap. IV- L'organisation de la juridiction administrative. Chap. V- Les recours contentieux. Chap. VI- La procédure devant les juridictions administratives. Chap. VII- Le recours pour excès de pouvoir. Tit. V- La responsabilité administrative. Chap. I- Les principes généraux et leur évolution. Chap. II- Les conditions de la responsabilité des personnes publiques. Chap. III- La réparation du dommage. Chap. IV- La responsabilité des agents pour faute personnelle et ses rapports avec la responsabilité des personnes publiques. Chap. V- Champ d'application du régime de droit commun de la responsabilité administrative. PARTIE II: L'organisation administrative. Tit. I- Principes généraux. Chap. I- Centralisation et décentralisation. Chap. II- Les cadres territoriaux de l'organisation administrative. Tit. II- L'administration d'État. Chap. I- Les organes centraux de l'administration d'État. Chap. II- Les organes locaux de l'administration d'État. Tit. III- Les collectivités décentralisées. Chap. I- L'irganisation administrative de la commune. Chap. II- La collectivité départementale. Chap. III- La région. Chap. IV- Paris et l'agglomération parisienne, Lyon, Marseille. Chap. V- Les regroupements des collectivités locales. Chap. VI- Le contrôle de l'État sur les collectivités locales. PARTIE III: Les formes de l'action administrative. Tit. I- Les activités administratives. Chap. I- La police administrative. Chap. II- Le service public: théorie générale. Chap. III- L'aide de l'administration aux activités privées d'intérêt général. Tit. II- Les organes de gestion des activités de l'administration. Chap. I- Les services en régie. Chap. II- La concession de service public. Chap. III- L'etablissement public et l'entreprise publique. Chap. IV- Les ordres professionnelles. Chap. V- Les entreprises d'économie mixte.