347.998 FRA
Monografia
5959
FRANCE. Conseil d´État, 2011
Rapport public du Conseil d´État pour [2011] : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.[2011].- Paris : Línformation légale et administrative française, [2011].- 398p. [1]. ; 24cm. - (Études et Documents du Conseil d´État ; 62)
ISBN 978-2-11-008581-8 (Broch.) : compra
CONSEIL D´ÉTAT / Francês, RAPPORT D´ACTIVITÉ / Francês, ACTIVITÉ CONSULTATIVE / Francês, ACTIVITÉ DE LA SECTION DU RAPPORT ET DES ÉTUDES / Francês, CELLULE DE VEILLE EUROPÉNNE / Francês, ACTIVITÉ DES SERVICES DE FORMATION ET DÍNSPECTION DU CONSEIL D´ÉTAT / Francês
ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE. 1)-Bilan de la première année de mise en oeuvre des questions prioritaires de constitutionnalité. 2)-Bilan d´activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d´appel et du Conseil d´État. 3)- Activité de la section du contentieux du Conseil d´État. 4)- Bilan d´activité du bureau d´aide juridictionnelle du Conseil d´État. 5)- Synthèse de láctivité juridictionnelle du Conseil d´État. 6)- Analyse des arrêts des cours administratives d´appel et des jugements des tribunaux administratifs. ACTIVITÉ CONSULTATIVE- 1)-Assemblée générale et commission permanente.2)- La protection de l´ordre public et des libertés fondamentales:une préoccupation commune à l´ensemble des formations administratives.3)- Les réformes constitutionnelles du 23 février 2007 et du 23 juillet 2008 : mise en oeuvre et conséquences. 4)- La mise en oeuvre de la Charte de l´environnement. 5)- Le Conseil d´État, conseiller du Parlement. 6)- Autres questions tranchées par l´assemblée générale ou la commission permanente. SECTION DE L´INTÉRIEUR- 1)- Conséquence des révisions constitutionnelles du 23 février 2007 et du 23 juillet 2008. 2)- Communication audiovisuelle/Droit des sociétés/Éducation/Établissements d´utilité publique.CELLULE DE VEILLE EUROPÉENNE- 1) Activité/Statistiques. ACTIVITÉ DES SERVICES DE FORMATION ET D´INSPECTION DU CONSEIL D´ÉTAT- 1)-Formation initiale des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d´appel. 2)- Formation des membres du Conseil d´État. 3)- Formation continue des magistrats des juridictions administratives. 4)- Formation continue des agents du Conseil d´État, de la Cour nationale du droit d´asile, des cours administratives d´appel et des tribunaux administratifs.