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Monografia
2207
PEISER, Gustave
Droit administratif : actes administratifs : organisation administrative : police, service public : responsabilité : contentieux administratif / Gustave Peiser.- 11ª ed.- Paris : Dalloz, 1983.- 199p. ; 24cm. - (Mémentos Dalloz)
ISBN 2-247-00382-6 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, ACTIVIDADE DA ADMINISTRAÇÃO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França
Introduction générale. Cap. I- L'administration. Cap. II- Le droit administratif. Cap. III- L'évolution du droit administratif. Partie I: Les actes administratifs. Cap. Prélim.- La notion d'acte administratif. Tit. I- La compétence des autorités administratives. Cap. I- Définition et caractères. Cap. II- Le principe de légalité. Tit. II- Les actes administratifs unilatéraux. Cap. I- L'élaboration. Cap. II- Les effets: la force exécutoire. Cap. III- La classification des décisions unilatérales. Tit. III- Les contrats administratifs. Cap. I- Le critère des contrats administratifs. Cap. II- Le régime juridique des contrats administratifs. Partie II: L'organisation administrative. Tit. I- Généralités sur les personnes publiques. Cap. I- La personnalité morale. Cap. II- Les personnes morales de droit public. Cap. III- Les rapports entre les personnes publiques.Tit. II- L'administration d'État. Cap. I- L'administration centrale. Cap. II- Les agents locaux de l'administration d'État. Tit. III- La région. Tit. IV- Les collectivités locales. Cap. I- Le département. Cap. II- La commune. Cap. III- La collaboration entre collectivités locales. Cap. IV- Paris. Tit. IV- L'Établissement public. Partie III: L'action de l'administration. Tit. I- Les modalités de l'action administrative. Cap. I- La police administrative. Cap. II- Le service public. Cap. III- L'Aide aux entreprises privées d'intérêt général. Tit. II- Les conséquences dommageables de l'activité administrative - La responsabilité. Cap. I- Caractères généraux. Cap. II- Le partage de responsabilité entre l'administration et le fonctionnaire. Cap. III- La responsabilité de l'administration. Partie IV: La Juridiction administrative et le contentieux administratif. Cap. Prélim.- Généralités. Tit. I- Les différantes juridictions administratives. Cap. I- Le conseil d'État. Cap. II- Les juridictions subordonnées au Conseil d'État. Tit. II- La délimitation du contentieux administratif. Cap. I- Litiges échappant á la compétence des juges administratif et judiciaire. Cap. II- La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire. Tit. III- Les recours devant les juridictions administratives. Cap. I- La répartition des compétences á l'intérieur de la juridiction administrative. Cap. II- La procédure contentieuse administrative. Cap. III- Les différents recours contentieux.