PP001
Analítico de Periódico
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La Jurisprudence Récente (1991-1992) / Guillaume Goulard
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.49n.3(Mar.1993), p.161-232
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Dossier - Actualité des marchés publics. Des jurisdictions d´appel multiples concourent à l´élaboration de la jurisprudence, le Conseil d´Etat affirme son rôle central; Bilan de l´actualité communautaire, législative et réglementaire 1991-1992, les etxtes liés à la volonté d´accroître les contrôles sur les marchés publics; Chronique de législation, marchés publics et délégations de service public, le droit des marchés publics comme modéle; L´activité des chambres régionales des comptes, le domaine de compétence en matiére juridictionnelle, collectivités et établissements locaux à situation particuliéres, apurement administratif des petites collectivités et chambres régionales des comptes; Contentieu; Fonction publique territoriale; Libertés publiques; Procédure; Revue d´actualité.