342.72(44)RIVv.1
Monografia
1817
RIVERO, Jean
Les libertes publiques / Jean Rivero.- 1.ed.- Paris : PUF, D.L.1973.- 273p. ; 24cm. - (Themis. Droit)
1.v.: Les droits de l'homme.
ISBN 2-13-042647-9 (Broch.) : compra
DIREITOS DO HOMEM / França, LIBERDADES PUBLICAS / França, DIREITO COMUNITARIO, DIREITOS DA PERSONALIDADE / França, ACÇÃO COLECTIVA / França
1.v.: PARTIE I: LES DROITS DE L'HOMME: GENESE ET EVOLUTION. Cap. I- Les droits de l'homme selon la Déclaration de 1789. - Cap. II- L'évolution des droits de l'homme. PARTIE II: THEORIE JURIDIQUE DES LIBERTES PUBLIQUES. Tit. I- LES POSTULATS DE BASE. - Cap. I- La démocratie politique. Cap. II- La loi. - Cap. III- Le juge. Tit. II- L'ELABORATION DU STATUT DES LIBERTES PUBLIQUES. Cap. I- Les compétences en matière d'élaboration du régime des libertés publiques. Cap. II- Les problèmes de fond. Cap. III- Les techniques d'aménagement des libertés publiques. - Tit. III- LA SANCTION DES ATTEINTES AUX LIBERTES PUBLIQUES. - Cap. I- Les sanctions organisées. Cap. II- Les sanctions non organisées. Tit. IV- LES AGGRAVATIONS EXCEPTIONNELLES DU DROIT COMMUN DES LIBERTES PUBLIQUES. Cap. I- Un régime exceptionnel d'origine constitutionnelle: l'ART.16 de la constitution 1958. - Cap. II- Les régimes exceptionnels d'origine législative. - Cap. III- La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles.