PP001
Analítico de Periódico
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ROUX, André
Evolutions récentes du droit des relations financiéres avec l' étranger / André Roux
AJDA - L'actualité juridique - Droit Administratif, Paris, a.41n.3(mars1985), p.115-168
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, COMISSARIO DO GOVERNO / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, DENUNCIA DA ILEGALIDADE / França, DESISTENCIA / França
Evolutions récentes du droit des relations financiéres avec l' étranger. L' élargissement des bases de la réglementation. Le reforcement de la portée de la réglementation / André Roux. Décentralisation: Le desistement du defere du Commissaire de la Republique. Les principes applicables au désistement. Les rôles respectifs des intervenants / Michel Levy. L'Activité des chambres régionales des comptes. la compétence ratione temporis. Inscription d' office et exécution forcée / Pierre Varaine et Daniel Malingre. L' actualité du droit public économique. Jurisprudence récente concernant le régime des prix. Sous-traitante des marchés publics et acceptation tacite / Josephe-Emmanuel.