351.711AUB
Monografia
3662
AUBY, Jean-Marie
Droit administratif des biens : domaine, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique / Jean-Marie Auby, Pierre Bon.- 3.ed.- Paris : Dalloz, 1995.- VI,537p. ; 22cm
ISBN 2-247-02068-2 (Broch.) : 7145$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DOMÍNIO PÚBLICO / França, DOMÍNIO PRIVADO / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França, EXPROPRIAÇÃO POR UTILIDADE PÚBLICA / França
PRÉMIÈRE PARTIE: LE DOMAINE. TITRE 1- Le domaine public. Chapitre introductif- Le principe de la distinction du domaine public et du domaine privé. LIVRE 1- La détermination du domaine public. Chapitre 1- Le critére et la composition du domaine public. Chapitre 2- L'incorporation au domaine public et la sortie du domaine public. Chapitre 3- La délimitation des dépendances du domaine public. LIVRE 2 - Le régime de domanialité publique. Chapitre 1- Les caractères généraux du régime. Chapitre 2 - La propriété des dépendances du domaine public. Chapitre 3 - Conséquences du régime vis-à-vis des personnes publiques propriétaires du domaine. Chapitre 4 - Conséquences du régime vis-à-vis des tiers. Chapitre 5 - La situation des usargers du domaine public. Chapitre 6- La protection du domaine public contre les empiètements et dégradations. TITRE 2 - Le domaine privé. Chapitre 1- Les caractères généraux. Chapitre 2 - La constitution du domaine privé. Chapitre 3 - Le régime juridique du domaine privé. DEUXIÈME PARTIE: LES TRAVAUX PUBLICS. TITRE 1- Généralités. Chapitre 1- La notion de travail public. Chapitre 2 - Les conséquences de la notion de travail public. TITRE 2 - La réalisation du travail public. Chapitre 1- Les conditions administratives et financiéres. Chapitre 2 - Les modes d'exécution des travaux publics. Chapitre 3 - Le marché de travaux publics. TITRE 3 - Les travaux publics et les administrés. Chapitre 1- La collaboration des administrés à l'exécution des travaux publics. Chapitre 2 - Les sujétions pouvant résulter de l'exécution des travaux publics. Chapitre 3- Les dommages de travaux publics. TROISIÈME PARTIE: LES OUVRAGES PUBLICS. Chapitre 1- La notion d'ouvrage public. Chapitre 2- Le régime juridique de l'ouvrage public. QUATRIÈME PARTIE: L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. TITRE 1 - Généralités. Chapitre 1- L'histoire de l'expropriation. Chapitre 2 - Les sources de l'expropriation. TITRE 2 - La phase administrative. Chapitre 1- La consultation sur l'utilité publique : l'enquête préalable et les avis. Chapitre 2 - La constatation de l'utilité publique : la déclaration d'utilité publique. Chapitre 3 - La détermination des biens à exproprier . l'enquête parcellaire et l'arrêté de cessibilité. TITRE 3- La phase judiciaire. Chapitre 1- Le transfert de propriété. Chapitre 2 - La fixation de l'indemnité. TITRE 4 - Les procédures spéciales et les incidents. Chapitre 1 - Les procédures spéciales. Chapitre 2 - Les incidents.