351.713PRO
Monografia
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PROBLÈMES FISCAUX D'AUJOURD'HUI
Problèmes fiscaux d'aujourd'hui : économie : droit : marché commun : réforme : fraude / G. Dehove ..[et al.].- Bruxelles : École Supérieure des Sciences Fiscales, [s.d.].- 123p. ; 21cm. - (Collection Scientifique de l'École Supérieure des Sciences Fiscales ; 2)
(Broch.) : compra
DIREITO FISCAL, FISCALIDADE, MERCADO COMUM, FRAUDE FISCAL
INTRODUCTION. 1- Fiscalité et expansion / Gérard Dehove. 2- Les garanties du trésor et la responsabilité notariale / Jean Baugniet. 3- Les études entreprises par la C.E.E. dans le cadre de l'harmonisation fiscale / Pietro Nasini. 4- Les aspects de droit public de la fiscalité / Georges Vedel. 5- La fraude fiscale / Victor Gothot. 6- Réflexions sur une réforme fiscale / Jean van Houtte. 7- Problèmes fiscaux de l'intégration européenne / A. J. van den Tempel.