342.9(44)LAUt.3
Monografia
127B
LAUBADÈRE, André de
Traité théorique et pratique des contrats administratifs / par André de Laubadère.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1956.- 454p. ; 23cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO PÚBLICO / França, DIREITO PRIVADO / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França
3.v. Livre VII: L'INCIDENCE DES FAITS NOUVEAUX SUR L'EXÉCUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Tit. I- Les sujétions imprévues. Cap. I- Conditions d'application de la théorie des sujétions imprévues. Cap. II- Conséquences juridiques de la sujétions imprévue. Tit. II- Le fait du prince. Cap. I- Conditions d'application de la théorie du fait de prince. Cap. II- Conséquences juridiques du fait du prince. Tit. III- L'imprévision. Cap. I- Conditions d'application de la théorie de l'imprévision. Cap. II- Conséquences juridiques de l'imprévision. Livre VIII: LA FIN DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Tit. I- Théorie générale des causes d'extinctions des contrats administratifs. Cap. I- La fin normale du contrat administratif. Cap. II- La fin anticipée du contrat administratif. Tit. II- La fin de la concession de service public. Cap. I- L'application à la concession de service public des causes générales d'extinction des contrats administratifs. Cap. II- Étude particulière du rachat de la concession. Cap. III- Liquidation de la concession. Tit. III- La fin du marché de travaux publics. Cap. I- La fin normale du marché de travaux publics. Cap. II- La réalisation du marché de travaux publics. Tit. IV- La fin du marché de fournitures. Cap. I- La fin normale du marché de fournitures. Cap. II- La résiliation du marché des fournitures. Livre IX: LE CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Tit. I- Les procédures non juridictionnelles de règlement des litiges contractuels. Cap. I- Les recours devant l'administration. Cap. II- Les procédures de règlement amiable et de conciliation. Cap. III- L'arbitrage. Tit. II- Les juridictions compétentes. Cap. I- La compétence de la juridiction administrative. Cap. II- Les compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. Tit. III- Les recours contentieux. Cap. I- Le contentieux contractuel. Cap. II- Le contentieux de l'excès de pouvoir. Cap. III- La contentieux de la concession de service public.