341.1UE
Monografia
3172
CAVALLINI, Joel
Le juge national du provisoire face au droit communautaire : les contentieux français et anglais / Joel Cavallini.- Bruxelles : Bruylant, [1995].- XI,527,[1]p. ; 24cm
ISBN 2-8027-0617-9 (Broch.) : Compra
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO INTERNO, PRIMADO DO DIREITO COMUNITÁRIO, CONTENCIOSO COMUNITÁRIO / França / Reino Unido, JUÍZ COMUNITÁRIO, JUÍZ AUXILIAR
Partie I- Le droit communautaire dans le cadre de la procédure française des référés. Titre préliminaire- Le juge du provisoire. Chapitre I- Le référé judiciaire . Chapitre II- La comparaison avec d'autres régimes de protection provisoire. Titre I- Le juge des référés et l'effet direct du droit communautaire. Chapitre I- Le contentieux national des prohibitions communautaires: les ART.85 et 86 CE. Chapitre II- Le traitement des prohibitions communautaires par le juge des référés. Titre II- Le juge des référés et la primauté en droit communautaire. Chapitre I- Le contentieux national des libertés communautaires. Chapitre II- Le traitement des libertés communautaires par le juge des référés. Titre III- Les dérogations communautaires et le juge des référés: l'affaire du repos dominical. Chapitre I- Le repos dominical: un principe national ou une exception communautaire. Chapitre II- Le juge des référés et le repos dominical. Partie II- La procédure nationale et le juge des référés; vers un pouvoir propre de juridiction communautaire. Titre I- La procédure national: de l'autonomie au protectorat. Chapitre I- L'autonomie procédurale. Chapitre II- Le référé national et le pouvoir de juridiction communautaire. Titre II- Vers une annexion communautaire du juge du provisoire.Chapitre I- La plénitude de juridiction communautaire des référés selon l'arrêt factortame de la Cour de Luxembourg. Chapitre II- Vers un titre communautaire des référés selon l'arrêt Zuckerfabrik de la Cour de Luxembourg.