PP001
Analítico de Periódico
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CROSNIER, François Descamps
Vers une modernisation de la fonction publique territoriale / Françoise Descamps Crosnier
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.58n.23(dec.2002), p.1413-1460
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITOS DO HOMEM / França
L'amendement anti-Perruche est compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme. Dans quelles conditions des fonctionnaires peuvent-ils siéger au sein de juridictions spécialisées? Publication d'une ètude do Conseil d'Etat sur les redevances. Une proposition de loi réformant la comptabilité des départements. La transposition de la directive «gaz»: un rapport de l'Assembleia nationale. Moyen d'ordre public et composition des commissions départementales d'aide sociale. Bilan satisfaisant pour le partenariat public-privé. Le juge administratif peut homologuer certaines transactions en dehors de tout litige. Concurrence et domaine public. La commission Bady propose de placer l'inventaire général du patrimoine sous la conduite des régions. le ministre du budget rappelle le calendrier serré de la réforme budgétaire. Actes. Contrats et marchés. Fonction publique.