PP001
Analítico de Periódico
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FOUGÉRE, Louis
1790- 1990 Deux Siécles de Dualisme Juridictionnel / Louis Fougére
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.46n.9(Sep.1990), p.577-656
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, PRINCIPIO DA SEPARAÇÃO DE PODERES / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França
Actualité du principe de séparation en France et dans les Etats dela CEE; Points communs et divergences des deux ordres de juridiction; Perspectives et avenir du dualisme juridictionnel; Commentaire loi du 25 juin 1990 modifiant le Code des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel et complétant la loi du 6 janvier 1986 fixant les règles garantissant líndépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel; Circulaire relative aux conditions de circulation, d'emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles; Interprétation par le juge administratif de l'acord franco-alérien du décembre 1968 et de ses avenants. - Notion d'enfants mineurs de 18 ans.